Historique
Sur le territoire national
L'octroi était une contribution perçue sur des marchandises de consommation locale. Son origine remonterait au roi Dagobert dont un édit aurait créé, au profit de la voirie d'alors, un droit d'entrée sur les produits apportés à Paris à l'occasion de certaines foires.
À la fin du XVIIIe siècle, son impopularité était si grande qu'elle donna naissance au premier acte de la Révolution. La destruction des barrières de l'octroi de Paris précéda de deux jours la prise de la Bastille. Le 12 juillet 1789, en apprenant le renvoi de Necker (1), la foule se précipita sur les bureaux occupés par les gabelous, et les troubles s'étendirent à la province ; l'octroi en fut souvent le prétexte, s'il n'en fut pas la cause principale. (2)
Ces prélèvements obligatoires opérés par les communautés étaient regardés, à juste titre, comme irrationnels et imposant lourdement les classes pauvres. Les aristocrates, les magistrats et le clergé bénéficiaient d'exemptions, ce qui rendait cette taxe impopulaire. Le 19 février 1791, la Constitution décida l'abrogation des impôts indirects.
En Comtat Venaissin
Cette loi devint effective dans le Comtat le 14 septembre 1791 ; lorsque le député Armand Gaston Camus (3) proposa par décret, sanctionné (4)par Louis XVI, « l'incorporation à l'Empire français » des « deux États d'Avignon et du Comtat Venaissin », elle fut exécutive le même jour. Cette décision dut être accueillie avec joie, car, si les Comtadins ne payaient pas d'impôts, il y avait un désavantage pour eux d'être habitants de l'enclave pontificale : un réseau de douanes les ceinturait et il leur faisait débourser des droits exorbitants sur leur commerce, leur industrie et sur tous leurs mouvements de biens.
Après la suppression de l'octroi
Paradoxalement, après avoir été longtemps décrié, il fut rétabli peu de temps après sa disparition parce que rien n'avait été prévu pour combler le trou qui se creusait dans les budgets communaux. La principale ressource qui les alimentait s'était tarie. Rapidement, les municipalités furent aux abois ; à Paris, la pénurie fut telle que la capitale n'avait plus d'argent pour verser leurs salaires aux balayeurs des rues.(5) Une réaction de plus en plus forte en faveur des impôts indirects se manifestait dans le Corps législatif, las des difficultés que soulevait la perception des impôts directs. On osa écrire : « Il n'y a que les taxes indirectes qui soient vraiment républicaines, parce que la répartition en est toujours essentiellement juste, et les perceptions insensibles pour le contribuable... »6. Le 29 mars 1797, en plein Directoire, une législation nouvelle permit aux villes, en cas d'insuffisance de revenus, de pourvoir à leurs dépenses par des contributions indirectes et locales. C'était, sans le mot, l'octroi rétabli en principe et, comme ce vocable rappelait l'ancien régime, sous prétexte de procurer aux municipalités les ressources nécessaires aux hospices, la loi du 27 vendémiaire an VII nomma l'octroi, pour le faire accepter, « octroi municipal et de bienfaisance ». La surveillance générale de l'institution.des octrois était exercée par la régie des contributions indirectes, sous l'autorité du ministre des Finances.' À Sorgues, c'était le « receveur à cheval » qui représentait l'institution. Lorsqu'on décida de réinstaller l'octroi, trois systèmes s'offraient aux organisateurs : la Fermes, la régie simple par la ville et la régie intéressée confiée à une tierce personne par adjudication. Pour ce dernier cas, il y avait un partage des bénéfices suivant une proportion déterminée dans le cahier des charges. (9)
Installation de l'octroi et règlement dans notre commune
Par arrêté préfectoral du 29.thermidor an XI (17 août 1803)10, il fut établi un octroi purement communal en régie simple. C'était le « secrétaire municipal » qui était chargé de l'administration. L'arrêté du préfet du 5 fructidor an XI (23 août 1803) organisa les bases de son fonctionnement, il parlait d'un bureau de recette, sans préciser s'il y avait des postes d'observation répartis sur la commune. Il fallut attendre le 15 août 1827 pour que son rayon d'action soit fixé. Il comprenait tout le territoire de la commune, les délimitations étaient indiquées par des poteaux portant l'inscription « OCTROI DE SORGUES ». Un bureau fut établi au centre-ville avec inscription « BUREAU DE L'OCTROI », ouvert tous les jours depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher.
Le choix d'articles à taxer suivait les directives du ministre de l'Intérieur qui insistait pour que ne soient pas imposés «...les grains, farines et autres denrées servant habituellement à la nourriture des hommes... » La liste fut la suivante :
Liquides : vins récoltés par le propriétaire, vins vendus chez le cabaretier, vins étrangers,
Comestibles : taureaux et boeufs, vaches, génisses et veaux, moutons, chèvres et brebis, agneaux et chevreaux, cochons tués par les habitants, idem pour les charcutiers, viande de toute espèce introduite dans la commune. Certifié véritable par le préfet du département de Vaucluse, à Avignon, le 20 vendémiaire an XII.(11)
Le préfet avait prévu un rendement financier de 1500 francs brut. Sur cette somme, il allait être prélevé 300 francs pour frais de perception, ce qui aura dû laisser un produit net de 1200 francs.
Par arrêté du préfet du 20 vendémiaire an XII (13 octobre 1803), le maire fut tenu de mettre l'octroi en bail à ferme (12), pour une période de trois ans. Cet affermage avait lieu par adjudication publique d'après les conditions d'un cahier des charges. Elle devait être annoncée quinze jours avant par affichage. La première mise à prix fut de 1320 francs représentant le produit net présumé d'une année augmenté de dix pour cent. Cette méthode fit ses preuves puisque le conseil municipal jugea, le 2 mars 1856, que la meilleure régie ne rendait jamais autant qu'une mise à bail à ferme (13)
Fonctionnement
Le Fermier adjudicataire devait fournir, par acte notarié dûment enregistré et à ses frais, un cautionnement égal à la somme du quart du prix annuel de l'adjudication en immeubles situés dans l'étendue du département ou des départements limitrophes. (14) Il fallait, pour aspirer à la fonction, être d'une moralité parfaite, d'une solvabilité et d'une capacité reconnues. Les citoyens désireux de concourir à l'adjudication s'inscrivaient sur le tableau des candidats après avoir obtenu du maire, 4 jours avant l'adjudication, un certificat d'admission aux enchères, sauf le recours au préfet. (15)
Les bouchers, charcutiers, aubergistes, cabaretiers, bouchouistes (16) et cafetiers étaient tenus de déclarer les viandes et boissons qui se trouvaient dans leur établissement. (17)
Le maire pouvait, s'il pressentait une fraude, mandater un garde champêtre pour vérifier l'exactitude des dires. En cas d'impossibilité de celui-là, la vérification pouvait être effectuée par l'huissier ou le fourrier (18) de la ville à condition qu'il prête serment devant le juge de paix. Le contrevenant était condamné à une amende égale à la valeur de l'objet déclaré. Le produit de l'amende était partagé entre le préposé de l'octroi et l'hospice des enfants abandonnés du chef-lieu de préfecture. Cette obligation fut abandonnée : le dictionnaire encyclopédique d'administration générale, année 1890, indiquait « que le produit des amendes et confiscations sera attribué moitié aux employés de l'octroi et moitié à la commune... » exit la bienfaisance !
Toutes les contestations étaient portées devant le juge de paix avec possibilité de faire appel.
L'usage d'une sonde était proscrit, sous peine de destitution et de dommages et intérêts, dans la visite des caisses, balles, ballots annoncés pour contenir des étoffes et autres objets susceptibles d'être endommagés. Dans les cas où les contenants ne pouvaient pas être examinés sur place, la vérification en était faite soit à domicile soit dans des lieux réservés à cet effet. (19)
Les piquettes, boissons que l'on obtenait en faisant fermenter des marcs de raisin avec de l'eau, étaient exemptées de droit, à condition qu'elles ne soient pas commercialisées. (20)
La loi de 1809 mentionna, dans son article 60, une exemption d'impôts pour tous conducteurs soumis à l'octroi qui traverseraient seulement la commune. Ils étaient dénommés les « passe-debout ». Ce nom était également donné au permis de passage pour les marchandises qui devaient traverser le territoire. C'était une appellation générique utilisée sur le territoire national.
Contentieux
La commune était encore peu peuplée : 1600 (21) habitants, largement analphabètes, occupaient les lieux. Leur vie était essentiellement rurale. Le terroir était uniquement propre à la culture de la vigne. (22) Selon l'étude statistique de Maxime Pazzis (23), le vin produit était d'égale qualité et de prix identique, quelquefois supérieur à celui récolté à Châteauneuf-Calcernier dit du Pape (24). Les vins se trouvaient taxés de 20 centimes par hectolitre. L'imposition ne devait peser que sur les objets de consommation locale. Or le Fermier de l'octroi demandait le paiement de la taxe sur la récolte produite par un négociant avignonnais, propriétaire à Sorgues. Le préfet, par arrêté du 22 thermidor (10 août 1804), l'annula pour fausse application du principe réglementaire et parce que « ce serait porter le découragement pour la culture de la vigne que d'en soumettre le produit total à la taxe de l'octroi lorsque le propriétaire est déjà atteint par la contribution foncière et les droits réunis... le vin récolté par les propriétaires dans le tarif de l'octroi de la commune de Sorgues, arrêté le 28 prairial an XI, n'est applicable qu'aux vins récoltés et consommés dans la commune. En conséquence les vins récoltés à Sorgues par le pétitionnaire et qui en sont exportés pour être consommés partout ailleurs ne sont point soumis à cette taxe ».
Les récoltes de 1811 en blé et raisin furent catastrophiques. Dès juin, le prix des céréales montait en flèche, aggravant les effets de la crise industrielle. Des troubles éclataient (bandes de vagabonds, pillage de convois de blé, émeutes de marchés). Le gouvernement réagissait par la constitution de stocks (28 août), par la distribution gratuite de soupe par les fourneaux économiques (24 mars 1812), par l'obligation de vendre les blés sur les marchés et de déclarer les stocks (4 mai 1812), par le maximum des prix fixés par les préfets (8 mai 1812).
De nombreux habitants ne purent payer les droits d'octroi sur leur consommation de vin, ils n'avaient pas vendangé. Ils se « trouvaient dans une affreuse misère » (25) . Le mauvais temps avait brûlé les raisins. Antoine Ducamp, Fermier de l'octroi, demanda une diminution de 220 francs du prix du bail. Cette requête ne fut pas retenue, le préfet estima que les Sorguais n'ayant pas récolté, en conséquence ils n'avaient pas consommé donc ils n'étaient pas redevables de l'impôt.
Le 29 juillet 1871, le Fermier de l'octroi et du pesage public eut « les mains fermées ». Il était trop en retard dans les reversements de ses recettes (26), elles furent directement versées entre les mains du receveur municipal. La gestion était placée sous le contrôle direct de l'administration et d'une commission composée de conseillers municipaux nommés « ad hoc » (27).
Débats sur la suppression de l'octroi au conseil municipal
Le 4 juin 1874, le maintien ou la suppression de l'octroi fait débat. La commission échevinale jugea indispensable son maintien pour assurer un service suffisant et régulier des fontaines et pour faire face aux charges ordinaires (28). Vingt-quatre ans plus tard, deux élus attaquèrent son système de perception. Les discussions avaient dû donner lieu à de vives controverses au point que le maire, Vincent MARTIN, désigna un groupe de personnes pour étudier la question du maintien ou de la suppression des droits d'octroi. Le 3 juillet 1898, devant l'assemblée communale, Auguste Bédoin, rapporteur, soumit les résultats des études accomplies.
Les avantages de l'octroi
Auguste Bédoin commença son intervention en soulignant que la suppression complète de l'octroi serait source d'un profond déficit budgétaire et qu'il faudrait envisager, concomitamment, une réforme des contributions directes locales. Nous les énumérerons plus loin.
Comme tous les impôts indirects, expliquait-il, cette taxe était confondue dans le prix des marchandises : « Les consommateurs payent, sans s'apercevoir des ennuis inhérents à cet impôt » (29). Il ajoutait : « Tenez bien compte, messieurs, que les droits d'octroi sont payés dans une proportion notable par les étrangers (30) ». Tous les visiteurs qui se trouvaient provisoirement dans l'agglomération, voyageurs de commerce, habitants de la campagne ou des environs, marchands forains, négociants qui faisaient leurs affaires avec les usiniers locaux, contribuaient, par les dépenses qu'ils y faisaient, aux frais engagés par la ville. La fête votive rapportait ainsi 500 francs. En 1882, lors du transit des troupes, le Fermier d'alors retira de ce fait 800 francs. La perspective de la mise en place prochaine de la ligne des tramways laissait prévoir que beaucoup « d'étrangers » viendraient en touristes dans la commune, alors qu'aucune taxe directe ne les aurait jamais atteints, ils contribueraient à enrichir la commune. Le produit de l'octroi, dans les plus mauvaises années, rapportait 18 000 francs, frais déduits de perception (31). Cet impôt était, comme le disait Adolphe Thiers, « la corne d'abondance des communes ». Il avait permis de financer la construction de l'hôtel de ville, d'une maison d'écoles, d'une salle d'asile, d'une église (qui ne fut jamais achevée), d'un abattoir. (32)
La facilité du recouvrement de la taxe ne soulevait aucune difficulté sérieuse, c'était l'assurance de la régularité de la perception. Et puis, écrivait Henri d'Urclé dans son livre «La Réforme de l'Octroi » : «...Le contribuable ne payant que lorsqu'il fait un achat, peut à la rigueur s'y soustraire en se privant, en cas de gêne passagère, des denrées dont il trouve le prix trop élevé... »
La question de la suppression de l'octroi
Les inconvénients qui contrariaient le plus l'opinion publique, notamment dans les partis de gauche, et faisaient demander une réforme à cette institution fiscale dérivaient tous de son mode de perception. En 1912, le parti socialiste expliquait :«...chacun l'acquitte en payant le prix des objets sans savoir qu'il paie un impôt... Celui qui est 20, 50, 100 fois plus riche qu'un autre ne consomme pas 20, 50, 100 fois plus de sel, de pain ou de viande ....Il en résulte que tous les impôts, au lieu d'atteindre les individus proportionnellement à leur capital, à leur revenu, sont acquittés, pour la grande majorité, par les gens dépourvus de moyens, par les classes les plus pauvres... L'impôt indirect est l'institution grâce à laquelle la bourgeoisie réalise, au profit du grand capital, le privilège de l'exemption des impôts grâce à laquelle elle fait supporter les dépenses de l'État aux classes les plus pauvres de la société. » (33)
À l'entrée de chaque cité, il fallait payer un droit de péage pour les marchandises, cela entravait la circulation et même l'arrêtait. Tous les soirs, à une heure dite, le personnel tendait les chaînes : barrières des villes, condamnant l'entrée des communes. Elles donnaient lieu à des fraudes nombreuses.
Le 2 juillet 1820, la commune de Vedène supprima l'octroi (34)
« L'abolition de cette taxe, si elle était votée, n'amènerait pas une diminution du prix des denrées », expliquait Auguste Bédoin. Il ajoutait : « Souvenez-vous de l'oubli qui existait sur un de nos précédents tarifs d'octroi, ce qui ne nous empêchait pas de payer la viande au même prix que si elle avait été imposée... (35) ». C'était une opinion partagée par bien des villes, les dégrèvements dus à la suppression de cet impôt n'étaient pas répercutés au profit des consommateur. (36)
Ensuite, Auguste Bédoin entreprit d'énumérer les impôts compensatoires : « la taxe des places sur nos marchés qui ferait déserter la commune, la taxe des patentes municipales, d'une application difficile ». La taxe d'abattage des viandes était réglée par un décret du 1er août 1864, elle empêchait toute augmentation significative.
Il restait les centimes additionnels sur les quatre principales contributions, l'impôt des portes et fenêtres, la personnelle mobilière, la patente et le foncier bâti ou non bâti. Ces prélèvements aboutiraient à une augmentation de cinquante-trois pour cent du principal des quatre redevances, ce qui se traduirait, pour les commerçants, par une augmentation des prix de vente et, pour les propriétaires d'immeubles en location, une élévation des prix des loyers.
Depuis 1886, la réforme de la législation sur les boissons avait fait entrer la question du remplacement des taxes d'octroi dans une phase nouvelle. Par la loi du 28 décembre 1897, le gouvernement avait autorisé les villes à supprimer, si elles le voulaient, leurs taxes d'octroi.
Les suites de l'assemblée communale du 3 Juillet 1898
L'ordre du jour était le maintien ou la renonciation à la taxe d'octroi. Au cours des débats, les deux opposants à la continuation de l'impôt ne craignirent pas d'apostropher le conseil avec vigueur. Fidèle Mourizard, pour soutenir son argumentation, s'appuyait sur des chiffres fournis par le percepteur. Il affirmait curieusement :« l'impôt rapporte 17 000 francs, 10 000 sont payés par 128 contribuables et 7 000 par les 2764 autres, sa suppression bénéficierait équitablement à tous. » Le second, Achille Maureau, futur sénateur, rejetait le raisonnement du rapporteur en démontrant que les riches pouvaient échapper aux droits d'octroi, mais qu'ils ne pourraient pas échapper aux centimes additionnels. Il appela l'assemblée municipale à un peu de courage car « cette reforme était vraiment démocratique » (37). En cela, il rejoignait l'opinion des partis de gauche.
Les nuages qui s'amoncelaient au sein du corps municipal éclatèrent en orage le 13 septembre suivant, Adolphe Granier, adjoint, interpella durement le maire. Il était arrivé, par le despotisme de sa gestion, à lasser ses collaborateurs. Il n'avait plus de partisan au conseil, à l'exception de trois élus. La réaction de Vincent Martin fut immédiate, l'interpellateur fut accusé de contrebande. Granier, se sentant gravement insulté, jura de porter l'affaire devant la justice. À partir de ce moment, plus aucune réunion du conseil municipal ne put avoir lieu. Les affaires de la ville allaient à vau-l'eau, plus aucun dossier ne trouvait de solution, l'octroi divisait.
Dans ce contexte fort tendu, une seule solution s'imposa : le 8 février 1899, le Président de la République décréta la dissolution du conseil municipal. Une délégation spéciale régla les affaires courantes en attendant les élections fixées au 11 mars 1899. Lors de cette consultation populaire, Auguste Bédoin fut élu maire et Adolphe Granier premier adjoint. Une des toutes premières décisions de la nouvelle assemblée fut de rétablir les droits d'octroi, la commune ayant l'obligation de se procurer des ressources importantes. Elle se déclara partisane de la suppression complète de l'octroi, mais en soulignant que cette réforme ne pouvait s'accomplir que si la loi permettait d'obtenir des ressources équivalentes par d'autres taxes.
Achille Maureau et Fidèle Mourizard firent les frais de ces nouvelles élections, ils figuraient plus dans la nouvelle équipe municipale.
En 1938, le conseil municipal vota la suppression de l'octroi, comme peu rentable. Il semble avoir perduré jusqu'au 31 décembre 1943. Les derniers préposés furent messieurs Georges LAURET, qui s'occupait également du poids public, installé le 23 novembre 1933, et Léon MICHEL, receveur d'octroi adjoint, installé le ler juin 1933. (38)
Raymond CHABERT
Extrait de la 23ème édition des Etudes Sorguaises "Jadis & aujourd'hui, recherches et récits" 2012
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1- Jacques Necker [neku] (30 septembre 1732 à Genève - 9 avril 1804 à Coppet en Suisse) était un financier et homme politique genevois du XVIiie siècle. Après avoir fait fortune comme banquier à Paris et appuyé par le succès de ses essais en matière de politique économique, il fut nommé par le roi Louis XVI comme directeur général du Trésor royal en 1776, puis des Finances, poste auquel il modernisa l'organisation économique du royaume en s'opposant au libéralisme de ses prédécesseurs. Renvoyé en mai 1781, il fut rappelé en août 1788 avec le titre de ministre d'État du fait du soutien indéfectible de l'opinion publique, et il convoqua les États Généraux en obtenant le doublement du Tiers-État. Il posa sa démission le 11 juillet 1789, il retrouva sa fonction après la prise de la Bastille pour apaiser les révolutionnaires mais, en opposition avec les volontés de l'Assemblée nationale, il démissionna encore en septembre 1790.
2- Un Fermier général sous le Consulat et l'Empire, par André Cottez, librairie rue Recueil Sirey, Paris (5e) année 1938, page 3.
3- Armand-Gaston Camus, né le 2 avril 1740 à Paris et mort le 2 novembre 1804 à Montmorency (Sei e-et-Oise),était un avocat, jurisconsulte et homme politique français, qui exerça son activité pendant la Révolution.
4- Dans le sens d'approuver une décision
5- La réforme de l'octroi, vers la solution du problème, par Henri D'Urclé, Paris ? Librairie des sciences politiques et sociales, Marcel Rivière, année 1908, pages 28 et 29.
6- Un Fermier général sous le Consulat et l'Empire, par André Cottez, librairie du recueil Sirey, 1938, page 26.
7- Dictionnaire encyclopédique d'administration générale, tome premier, Paris, « Librairie spéciale Parisienne » année 1890, page 712.
8- Ferme : convention par laquelle un État abandonnait à un individu ou à une société la perception de divers impôts moyennant une somme forfaitaire.
9- Séance de la commission municipale du 4 juin 1874.
10- Concordance des calendriers grégorien et républicain — librairie historique R. Clavreuil, 37 rue Saint-André des Arts, Paris 6' année 1975.
11- Archives départementales de Vaucluse, octroi Sorgues, 2 L art.3
12- Dans ce cas précis, convention par laquelle le maire abandonnait par adjudication publique à une tierce personne, pour un temps et moyennant un prix, l'exploitation du bureau d'octroi.
13- Délibération du conseil municipal du 2 mars 1856.
14- Cahier des charges pour la mise en adjudication de l'octroi du 8 avril 1807.
15- Cahier des charges dressé par Jean Louis Marcellin Légier de Montfort le 14 septembre 1823.
16- Le « Vocabulaire Français-Provençal », livre du docteur SH. Honnorat, (1783-1852), mentionne bouchounisto, homme qui tient un bouchon (cabaret), « Culture Provençale et Méridionale », année 1988, page 44, réédition de l'oeuvre originale de 1848.
17- Archives départementales de Vaucluse, octroi Sorgues, 2 L art.3
18- Le terme de fourrier vient du mot fourrage ; dans le cas présent il peut s'agir d'un comptable civil, ou d'un factotum.
19- Cahier des charges du 31 juillet 1838.
20- Cahier des charges d'octobre 1857.
21- Arrêté du préfet du 26 février 1807.
22- Archives départementales de Vaucluse, arrêté du préfet de Vaucluse du 22 thermidor an 13 (10 août 1804).
23- Maximin-Roch (connu sous le nom de Maxime Pazzis) naquit à Carpentras le 28 mai 1764, il mourut à Paris le 24 août 1817. En 1808, il publia « Mémoire statistique sur le département de Vaucluse ». Dictionnaire historique biographique et bibliographique du département de Vaucluse, par CFH Barjavel, année 1841, tome II, page 403.
24- C'est le 3 avril 1893 que la commune prit officiellement le nom de Châteauneuf-du-Pape.
25- Archives départementales — arrêté du préfet de Vaucluse du 18 juin 1812.
26- Délibération du conseil municipal du 17 septembre 1871.
27- Ad hoc : terme latin utilisé en droit qui signifie pour cela. Au Moyen Âge, quand un homme était soupçonné d'un crime et qu'il voulait prouver son innocence, il avalait une bouchée de pain bénie ad hoc par son accusateur, après avoir prié le Ciel que cette bouchée, s'il était coupable, lui servît de poison. Innocent, il avalait sans difficulté ; coupable, la fatale bouchée devait l'étrangler au passage.
28- Séance du 4 juin 1874 de la commission municipale.
29- Extrait du discours d'Auguste Bédoin, rapporteur de la commission des octrois, séance du conseil municipal du 3 juillet 1898.
30- Visiteurs, estrangé en provençal rhodanien, Lou Trésor dôu félibrige, Frédéric Mistral, tome 1, page 1069, éditions de l'Unicorne, SLATKINE, année 1979..
31- Extrait du discours d'Auguste Bédoin, rapporteur de la commission des octrois, séance du conseil municipal du 3 juillet 1898, page 6, édition Imprimerie administrative Eug. Millo, Avignon, année 1898.
32- Délibération du conseil municipal dans sa séance du 8 octobre 1854, sous la présidence de Floret, maire.
33- Encyclopédie Socialiste syndicale et coopérative de l'Internationale Ouvrière, publiée sous la direction technique de Compère-Morel, année 1912, Aristide Quillet éditeur, Paris, « Un peu d'histoire », page 465
34- Vedène, Les cahiers du lavoir, numéro 2, décembre 2010, Charles SILVESTRE, page 37
35- Extrait du discours d'Auguste Bédoin, rapporteur de la commission des octrois, séance du conseil municipal du 3 juillet 1898, page 7, édition Imprimerie administrative Eug. Millo, Avignon, année 1898.
36- La réforme de l'octroi, vers la solution du problème, par Henri D'Urclé, Paris, Librairie des sciences politiques et sociales, Marcel Rivière, année 1908, page 69.
37- Archives communales 1 D 6, registre des délibérations 1898-1906.
38- Archives communales DL8