Les élections consulaires

L'élection consulaire à Pont-de-Sorgues au 18ème siècle

L'origine des assemblées communales se perd dans la nuit des temps. Chaque communauté du Comtat, dès qu'elle faisait son apparition dans l'histoire locale, montrait que depuis longtemps elle était en possession d'institutions municipales. Elle avait son parlement, parlamentum, qui élisait le syndic ou consul. En 1366, Facolnet Talon, Jean Belliard et Bertrand Marcel furent les premiers syndics dont notre commune a conservé le souvenir(1). Jusqu'à la Renaissance, ces délégués communaux étaient ainsi nommés mais, lorsque la mode vint au souvenir de l'antiquité classique, l'appellation de consul (2) fut mise à l'honneur et toutes les communes, de la plus grande à la plus petite, obtinrent du vice-légat que leurs syndics portent, à l'avenir, le titre de consuls. Sous l'apparence d'autonomie, l'activité communale était soumise à l'autorité du viguier représentant direct du vice-légat.

À l'époque qui nous intéresse, Pont de Sorgues était peuplé d'environ mille deux cents habitants. Pour sa juridiction, le village dépendait de Carpentras, mais sa circonscription ecclésiastique était sous l'autorité du diocèse d'Avignon. Il était ceinturé de remparts et situé à quelque distance de l'embouchure de la Sorgue. La seigneurie appartenait au pape : c'était la première baronnie du Comtat Venaissin. Le terroir produisait peu de blé mais beaucoup de vin de très bonne qualité et de l'huile aussi excellente. Il existait deux carrières de pierres à bâtir. Son principal commerce consistait dans la vente des vins. Les habitants retiraient quelques avantages de deux manufactures qui étaient établies, l'une de papier et l'autre de cuivre.(3)

LE VICE-LÉGAT

Dans le Comtat, l'église exerçait un gouvernement absolu en la personne du vice-légat. Ce dernier réunissait presque tous les attributs de la souveraineté car il était à la fois gouverneur, législateur et juge suprême. Il avait le droit de gracier les criminels condamnés à mort.(4)

L'autorité ecclésiale considérait les assemblées communales comme attentatoires à ses droits et elle y fit une longue et tenace opposition (5). Elle n'admettait pas que ses sujets puissent prendre la moindre part dans les affaires de l'État. Déjà, au XIVe siècle, le recteur de Carpentras adressait aux magistrats de Malaucène un rescrit (6) dont voici la traduction : « Considérant que les affaires municipales sont traitées dans les grandes réunions populaires appelées parlement, et livrées de la sorte à la connaissance du public et des étrangers eux-mêmes, au lieu que la connaissance de ces affaires devrait être réservée aux seuls habitants... pour ces raisons, et à la prière des habitants eux-mêmes, nous voulons et ordonnons que vous convoquiez les chefs de famille en assemblée générale, a l'effet de faire nommer par eux des syndics et huit conseillers. Les syndics, assistés des conseillers, prendront la direction de la communauté, veilleront à la défense de la ville, imposeront les tailles et veilleront à leur rentrée. Leurs pouvoirs seront annuels. Si, parmi ceux désignés, il s'en trouvait quelqu'un qui refusât d'accepter, nous l'y contraindrions par les moyens de droit... » (7)

Pour être candidat à la charge de consul, il fallait l'habilitation du vice-légat, ainsi Joseph Marie Rostand s'adressait à lui en ces termes : c... qu'il plaise de vouloir bien l'habiliter en tant que de besoin à être proposé pour être élu consul... » (8). De siècle en siècle, la liberté d'expression s'affaiblissait sous les pressions conjuguées de l'action pontificale, du royaume de France, mais également des agitations orageuses et irréfléchies des assemblées populaires. Ce raisons et le fait que le corps des bourgeois gouvernait lui-même, les serfs et les manants étant exclus, les réunions populaires furent abandonnées, faisant place peu à peu à des conseils formés d'un petit nombre de citoyens élus dans les conditions particulières du suffrage censitaire. Ces réunions finirent par souffrir du désintérêt des conseillers.

Le 17 juin 1750, les consuls firent part de leurs difficultés à tenir des assemblées communales, « les conseillers n'y assistant pas quoique convoqués », ils demandaient l'autorisation de leur infliger une peine pécuniaire allant de trois livres pour la première fois, à six livres pour la seconde fois et douze livres à la troisième récidive, « applicables à l'hôpital. » (9) Pour le conseiller défaillant par trois fois, l'amende était exécutoire sur le champ par le ministère du lieutenant viguier.(10)

 
LE VIGUIER

Le viguier, magistrat mandaté par le pouvoir central, exerçait un contrôle permanent sur le corps municipal. Il n'avait pas voix délibérative mais, pour être exécutoires, les décisions avaient besoin de son approbation, sauf recours au vice-légat ou au recteur de Carpentras. Cette autorité était un obstacle à la liberté municipale. Pour être viguier, il fallait être gentilhomme. Il présidait les réunions du conseil. En outre, il assumait les fonctions de juge de première instance et conduisait les enquêtes pour l'instruction des causes civiles et criminelles.

En 1692, à l'âge de quarante ans, Melchior de Pagan obtint par héritage les fonctions de capitaine et de viguier. Le douze juillet, au pont de l'Oiselay, il fut reçu par un grand concours de population accourue pour fêter sa bienvenue. Il y eut réjouissance publique et feu d'artifices (11). Cette occupation était lucrative, il percevait tailles, redevances, prix des fermages ou des colonages (12), rentes, locations et récoltes, produits en nature, perceptions de droits etc.(13) Sa longue jouissance de la capitainerie ainsi que les achats et les héritages qui s'étaient accumulés sur sa tête faisaient de Melchior de Pagan un important propriétaire foncier. C'est ainsi qu'en dehors de Pont-de-Sorgues il possédait liston de la Barthelasse, commun avec M. de Merveille ; la grange de Courthézon, commune avec sa tante, madame de Védeau ; la terre de l'Agatin, commune avec M. de La Verdale ; la terre du Bateau à Bédarrides ; la Vercantière à Sauveterre ; une olivade, plus deux maisons à Avignon, l'une rue Philonarde, l'autre où il habitait lorsque ses affaires l'appelaient auprès du Vice-Légat.

En 1709, l'hiver avait été extrêmement dur à supporter. Les récoltes avaient manqué et les Avignonnais étaient réduits à la portion congrue. Le pape Clément XI ordonna aux communautés comtadines de faire bénéficier Avignon de leur superflu de grains, toutes répondirent à cette requête de solidarité, à l'exception de Caderousse. Outré par tant d'égoïsme, le vice-légat, Mgr. Doriat, leva, en 1710, une petite troupe pour lui faire le siège. La garnison de Pont-de-Sorgues sous la conduite de Melchior de Pagan, après avoir été requise, ne prit pas part à la bataille. 

L'abbé Fabre nous a conservé les savoureux épisodes dans le récit « Lou siège de Cadaroussa » dont voici un extrait :

En 1768, fut nommé viguier royal par Louis XV Malijac (comte de), gouverneur de la baronnie et du château. En 1776, André Ligier, baron de Montfort et de Malijay, fut le dernier magistrat nommé à cette fonction. (16) 

L'ASSEMBLÉE MUNICIPALE

À Sorgues, le conseil général'', était composé de 24 membres partagés en deux classes ou deux mains. Pour être conseiller de première main, conformément aux statuts édictés en 1645 par le vice-légat Lorenzo-Corsa, il fallait posséder des biens-fonds d'une valeur de 200 livres au moins d'après le cadastre. Pour être conseiller de seconde main, il fallait posséder 50 livres de bien-fonds ou justifier d'un avoir mobilier de même sommets. Ainsi, ces conseils ne se recrutaient que parmi les censitaires possédant des biens dans la commune. Les conseillers étaient en fonctions pendant quatre ans et le renouvellement s'effectuait par quart chaque année. ll y avait un réel inconvénient dans ce mode d'élection : les nouveaux conseillers étaient élus par le conseil municipal lui-même et non point par le vote des citoyens. Ce mode de nomination créait des liaisons indissolubles entre les membres : ils étaient unis par les liens de parenté, d'amitié, de gratitude, d'intérêts. C'était une alliance puissante qui asservissait la population.(19) Au cours du dix-huitième siècle, plusieurs générations de consuls eurent pour nom Offand. De là se nouèrent les intrigues et les cabales pour s'emparer du pouvoir qui, tout en flattant la vanité des impétrants, leur donnaient le moyen d'accroître leur influence (20).

Tous les ans, le jour de la Saint-Jean, la cloche de la maison de ville et la trompette du sergent de la commune appelaient les conseillers à venir procéder à l'élection des deux nouveaux consuls et du trésorier. Cette assemblée était convoquée à la réquisition des consuls et par mandement du viguier. Les conseillers se trouvant réunis au nombre de seize tout au moins, nécessaires pour délibérer, la porte de la maison commune était fermée à clé comme s'il s'agissait d'un conclave. Après lecture par le secrétaire de la bulle du Pape sub bono regimine » et des statuts relatifs à l'élection, le premier consul était choisi parmi les conseillers de première main, le second parmi ceux de seconde main, le trésorier parmi les hommes solvables de la commune. Chaque conseiller, appelé à tour de rôle, prononçait le nom de son choix. Les votes étaient recueillis par le greffier et transcrits au procès-verbal. L'élection avait lieu à la majorité relative. En 1685, une ordonnance du vice-légat Niccolini supprima dans les délibérations des conseils municipaux le vote oral et public pour le remplacer par le vote secret, afin de laisser la liberté de donner son suffrage au candidat de son choix. À l'usage, cette décision ne fut plus suivie. Le 29 septembre 1786, par lettre circulaire, le dernier vice-légat du Comtat, Philippe Caloni, réitéra la décision de son prédécesseur : « ... à l'avenir les Conseils de Communautés ne pourront délibérer que par ballottes secrètes, à peine de nullité... ». Il ajoutait : « ... Nous n'autoriserons aucune délibération si, dans l'extrait et dans la requête qui nous seront présentés, il n'est pas fait mention que telle délibération a été prise par ballottes secrètes... ».

L'élection des consuls était célébrée le soir par un grand souper qui réunissait dans la grande salle de la maison commune le viguier, les consuls nouveaux, les consuls anciens, les conseillers et les principaux fonctionnaires. Le repas était à la charge de la communauté, charge qui se composait des redevances en nature dont étaient tenus en sus de leurs fermages les fermiers communaux. Après le repas, le restant des redevances et les restes du festin étalent distribués aux pauvres par les soins des maîtres des victuailles. Voici l'énumération des impositions fournies par les fermiers pour le festin annuel : 1/ le fermier de l'impôt du souquet21 : deux barras de vin (environ 120 litres) ; 2/ le fermier du moulin à farine, deux hémines de blé (4 décalitres) et dix paires de poulets, 3/ le fermier du four : dix livres de riz, dix paires de poulets, un agneau de vingt-cinq à trente livres et douze livres de pain blanc ; 4/ le fermier de la boucherie : un mouton, un agneau, quarante livres de boeuf et dix paires de poulets. Quelques jours après, les conseillers étaient encore assemblés pour procéder à l'élection de la partie renouvelable du conseil. Ce jour-là, les nouveaux consuls, conseillers et le trésorier prêtaient serment devant le viguier. Dans la même séance, on procédait à l'élection des officiers de la commune. On élisait : 1/ deux avocats pour représenter la commune à Avignon et un à Carpentras. 2/ un régent des écoles choisi parmi les prêtres du pays et recevant un traitement fixe, sans pouvoir ne rien exiger des enfants qui fréquentaient son école ; 3/ trois recteurs de l'aumône et charité ; 4/ deux maîtres des victuailles : ils avaient mission de veiller à ce que le pain, la viande, les denrées fussent livrés par les débitants en poids et qualités convenables ; ils contrôlaient les poids et mesures, ils inspectaient les greniers à blé et ils étaient chargés de pourvoir aux achats de grains s'il y avait à craindre qu'il en manquât avant la prochaine récolte ; 5/ deux maîtres des rues et visiteurs de chemins, chargés de la surveillance et de la police des rues et chemins ; 6/ trois experts jurés agriculteurs, pour expertiser les dommages faits aux champs, fruits et récoltes ; 7/ deux bassiniers du St-Sacrement et un bassinier des âmes du purgatoire ; 8/ des ouvriers ou fabriciens pour la paroisse ; 9/ un campanien ou sonneur des cloches ; 10/ un gouverneur de l'horloge municipale ; 11/ un capitaine pour chaque porte des remparts ; 12/ un maître des garrigues, chargé de conserver en friche les terrains à la dépaissance 22 et de les protéger contre les empiètements ; 13/ un sergent-trompette et un messager de la commune ; 14/ enfin une sage-femme chargée de l'accouchement des femmes Indigentes. Le 24 mars 1760, Jeanne Marie Pochy, épouse Porte, et Catherine Perrin, accoucheuses, percevaient de la communauté six livres par an, elles demandèrent une augmentation de 9 livres, car le salaire encaissé n'était pas capable de les dédommager des soins et de la peine qu'elles étaient obligées de prendre auprès des nécessiteuses, ce qui fut accepté. (23)

On élisait aussi deux auditeurs de comptes chargés d'apurer les comptes de gestion en fin d'exercice : tout cela pour une population de 1200 habitants environ. Ainsi, chaque année, au moment où les consuls sortaient de charge, prenait fin de plein droit le mandat de tous les officiers ou fonctionnaires de la commune, et il y avait à procéder à une nouvelle élection faite par les conseillers.

Quelques-unes des fonctions étaient honorifiques, d'autres légèrement rétribuées. Les consuls avaient pour frais de déplacement vingt-quatre sous par jour pour eux et leur monture ; le trésorier, douze livres à la fin de sa gestion, le régent des écoles trente écus. Le 5 juin 1758, la communauté décida de supprimer la fonction de trésorier, sous le bon plaisir de Sa Seigneuriee. Cela éviterait les inconvénients qui naissaient de l'obligation de proposer parmi l'assemblée de seconde main une personne qui était en général illitérée (25) et qui ne possédait que fort peu de biens. «A l'avenir, l'exaction (26) des rentes et revenus serait chaque année mise aux enchères au commencement du mois de juin pour être délivrée à celui qui en fera les meilleures conditions »(27). Les dispositions des statuts furent modifiées en ce sens Les maîtres des victuailles n'étaient pas simplement des inspecteurs des marchés, ils étaient chargés de constater les quantités de grains existantes chez les propriétaires et de faire les approvisionnements destinés non seulement aux indigents, mais encore aux propriétaires qui en avaient besoin Jusqu'à la récolte. A ceux-ci, ils faisaient de longs crédits. Ces avances de grains étaient une lourde charge pour la commune, bien des sommes restaient irrécouvrables et c'était la cause d'un déficit qui, chaque année, ne faisait que s'aggraver. Au moment du rattachement du Comtat à la France, la plupart des communes étaient endettées de gouvernement révolutionnaire abolit les dettes. 

LA VIE QUOTIDIENNE

Les ressources ordinaires de la ville consistaient en revenus des biens communaux, du moulin à farine communal et du four banal, en redevances pour les déplaisantes, en produits de l'impôt dit « le souchet » sur le vin, de l'impôt dit le « Tarentin » sur les autres produits agricoles, de l'impôt dit « affouage » ou contribution personnelle. L'impôt du vingtième, appelé la d'une (28), était perçu par le clergé.

Sorgues bénéficiait d'un ancien privilège datant du 2 avril 1225, concédé par le comte de Toulouse et confirmé à plusieurs reprises par le Pape. Il affranchissait les habitants de tous droits de péage, la leude (29), sur les marchandises, à l'exception du sel pour lequel ils étaient assimilés aux habitants d'Avignon. (30)

Chaque année, le conseil municipal dressait son budget, sa « tabelle » (31), et il votait les emprunts nécessaires. Les propriétaires aux plus fortes contributions concouraient au vote. Le vice-légat ou le recteur faisait procéder à l'apurement définitif des comptes. Les dettes votées devaient être approuvées par le vice-légat qui exerçait son droit de tutelle.

Les règles établies par les statuts communaux imposaient une conduite à tenir, ainsi : «ceux qui n'entendaient pas la parole de Dieu s'exposaient à des peines de prison. Les cabaretiers ne devaient pas donner à boire et à manger, ne pas laisser jouer devant l'office divin, également défense de blasphémer le nom de Dieu ou de la Sainte Vierge » (32).

Les Sorguais, comme tous les Comtadins, jot ligsnient en France de tous les droits de régnicoles (33); mais ces droits ne profitaient guère qu'aux classes privilégiées, savoir : à la noblesse d'épée et à celle de robe qui, seules par leur éducation ou leur position sociale, pouvaient y occuper des emplois dans les armées, la magistrature et le clergé. Ces classes étaient prépondérantes dans le Comtat, elles composaient la majorité du Sénat avignonnais « senatus avenionensis », elles avalent des propriétés en France et les nobles d'épée y possédaient des fiefs (34). Toutes les deux comptaient un grand nombre de leurs membres au service du Roi, soit dans les hauts grades de l'armée, soit dans les parlements, soit dans les évêchés et autres dignités ecclésiastiques Elles étaient donc disposées à faire par intérêt toutes les volontés du roi et du vice-légat. Si cette situation hybride était très avantageuse pour les classos possédantes, (35) c'était un malheur pour les Comtadins soumis aux règnes de deux souverains : l'un les pressurait par ses agents italiens qui ne songeaient qu'à s'enrichir à leurs dépens, l'autre par ses fermiers généraux qui ruinaient, au moyen des droits de douane, son industrie et son commerce (36) d'autant que l'aristocratie locale n'avait aucune sympathie pour ceux qu'elle appelait «les simples gens », artisans, petits boutiquiers, paysans, manouvriers... Elle était détestée pour son arrogance et son impunité devant ses délits commis.

Les habitudes des Comtadins et des communautés étaient procédurières : malgré les nombreuses juridictions, la justice était encombrée. Il n'était pas rare que des procès durent cinquante à soixante ans, ainsi certains, dans les familles riches, se les transmettaient de génération en génération comme un patrimoine. Sagnier, dans un article de l'Académie de Vaucluse de 1888, en cite un qui dura cent dix ans pour se terminer par une transaction. Le dernier mot était à Rome, auprès du pape, ou auprès du tribunal de la Roter. Ainsi, le 6 janvier 1716, l'assemblée communale fut convoquée comme de coutume « en vertu des cris et proclamations publiques faites aux mandants par tous les lieux et carrefours de Sorgues par le sergent papal... » (38) afin de prendre connaissance de l'état de la procédure prise contre Vany qui avait obtenu, du vice-légat, un privilège « obreptice », c'est-à-dire en taisant la vérité concernant la captation de l'eau du canal qui coule depuis Vedène jusqu'à son embouchure dans la Sorgue. En 1671, une concession lui fut donnée pour lui permettre d'arroser ses propriétés au préjudice de l'ensemble de la communauté. À la suite de quoi, en 1674, la sentence rendue par le vice-légat fut invalidée par le tribunal. Ce jugement, obtenu il y avait une quarantaine d'années, avait force de loi. En fait, ce différend perdura jusqu'à la Révolution Française (39) et même un peu plus, il vit son aboutissement la fin du dix-neuvième siècle.

Les abus étaient nombreux. À l'Isle, un juif ne voulant pas prêter deux cents écus à un notaire, celui-ci fit déposer quelques éléments qui servaient à frapper la monnaie dans la cave du juif. Ensuite, il l'accusa d'être un faux-monnayeur. On le fit saisir et, pour sortir des prisons d'Avignon, il lui en coûta mille écus. Il recourut à Rome où il fut absous. Le tout lui coûta environ deux mille écus. A Sorgues, Vemety, notaire, ayant reçu une conclusion (40) dans la maison de ville, soutenue par le chef de justice et dix-huit conseillers, fut accusé par un ennemi d'avoir ajouté trois ou quatre mots dans la conclusion. L'auditeur (41), après avoir interrogé quelques témoins, le fit mettre dans les prisons d'Avignon où il le tint quinze mois. Et, comme, il ne voulut pas lui donner huit cents écus, par sentence le déclara faussaire, l'interdit de sa charge et le condamna à mille écus d'amende. Lequel, ayant recouru à Rome, soutenu par ses frères, fut déclaré innocent par sentence de Mgr. Rasponi, avec dépens pour les témoins qui, pour de l'argent, évitèrent des peines de prison (42).

Dans les affaires territoriales, le juge ou les juges, assistés d'un greffier, se rendaient toujours encore une fois sur les lieux litigieux. Quand le transport avait lieu à la campagne, le requérant était tenu de nounir la cour, et celle-ci se grossissait des amis du juge ou du greffier, et même des officieux venant prendre place à table. Cet abus était devenu si commun qu'il fallut une ordonnance du vice-légat pour le réprimer. En 1676, les consuls étaient en procès avec un propriétaire qui s'était permis de pratiquer des ouvertures dans le rempart pour l'usage de sa maison, et un juge avait été commis pour faire la visite des lieux. Ce magistrat, en annonçant sa visite cinq ou six jours à l'avance, prévint les consuls d'avoir à se pourvoir de toutes les choses nécessaires pour le dîner et les avisa qu'un traiteur d'Avignon se rendrait dès la veille pour le préparer. Voici la note de frais de ce traiteur : 1/ pour la bisque de volaille, 10 livres ; 2/ pour deux membres de mouton, 1 livre 16 sous, 3/ pour la pièce de bœuf, 3 livres ; 4/ pour une tourte à la cardinale, 2 livres 10 sous ; 5/ pour le déchef (sic) de perdrix, bécasses, lapins, alouettes, fruits, rabasses (43) et autres petites choses convenues, 4 francs. Il s'agissait seulement de l'assaisonnement ; perdrix, bécasses, lapins, truffes avaient dû être fournis d'autre part par les consuls ; 6/ pour le louage et les dépenses de deux chevaux pour porter les viandes et éléments de cuisines, 4 livres 10 sous ; 7/ pour les dépenses de bouche de Martin, traiteur, et de ses deux compagnons, 2 livres ; 8/ pour le salaire de Martin et ses compagnons, 8 livres ; 9/ pour le charbon, 10 sous ; 11/ pour le bois, 1 livre 10 sous ; 10/ pour quinze livres de mouton et deux livres de graisse achetée à Sorgues, 2 livres 10 sous ; 11/ pour le bois, 1 livre 10 sous ; 12/ pour sucre, sel, chandelle 17 sous. S'il était interdit au juge de recevoir de l'argent des plaideurs, en outre des épices« qui leur étaient allouées par les règlements, rien ne les empêchait de recevoir des petits cadeaux : gibier, volailles, truffes, poissons, etc. (45)

Nous l'avons écrit plus haut, les Comtadins supportaient mal les abus excessifs et odieux de la noblesse qui, forte de l'appui de l'épiscopat et certaine de son impunité pour tous ses actes et violences, s'était rendue insupportable aux yeux du peuple. Au XVIIe siècle, les Avignonnais se divisèrent en deux factions, la noblesse appelait ses adversaires les « pévou lins » (pouilleux). Pour se venger, ils répliquèrent par le nom injurieux de « pessugaux » (concussionnaires) pour signifier les malversations de la noblesse dans les charges publiques. (46)

Il en était de même pour les ecclésiastiques : les Comtadins pensaient qu'il était heureux que les vice-légats n'eussent que des fonctions temporaires car il leur était presque impossible de se faire rendre justice à Rome, non seulement contre leurs excès de pouvoir, mais contre les malversations de leurs officiers. En 1760, le vice-légat Salviati quitta Avignon, sous l'indignation générale, ayant laissé commettre des exactions et des rapines à son maître d'hôtel qui, quoique prêtre, était le plus grand fourbe qu'il y eût sur la terre. Le public avait la certitude qu'il partageait avec son maître.47 Le 6 décembre 1764, écrivait l'abbé Arnavon, le bruit courait qu'un imprimé intitulé « Le Bec à Bec », avait pour principal objet d'informer les Comtadins des aventures galantes de chaque prêtre ou clerc composant le clergé séculier, à l'exception des séminaires et de leurs supérieurs. L'archevêque Mgr de Marat y était en tête et, par ordre, chaque membre du clergé jusqu'au dernier bénéficier.(48)

Il arrivait que les intérêts de la noblesse et ceux de l'épiscopat fussent opposés et qu'un débat public pût éclater à l'occasion d'un prétexte mineur. Ainsi, le vice-légat Salviati qui n'avait pas trouvé le moyen de plaire au peuple qu'il cherchait à amuser, ni la noblegge qu'il traitait magnifiquement. Un soir qu'il était dans sa loge au théâtre, son coureur (49) et quelques autres de ses domestiques ayant voulu s'introduire dans le parterre, les spectateurs crièrent « à bas la livrées (50) » ! Salviati, ne voyant que ses domestiques, pensa que l'on s'adressait à eux. Ii fit sur-le-champ appeler la garde, et commanda qu'on emprisonnât tout le parterre. La prison n'étant pas assez grande pour le contenir, il ordonna qu'on y conduisît tous ceux qui pourraient y entrer, ensuite il fit expulser l'ensemble des spectateurs. Après la fin du spectacle, il fit mettre en prison Biscarrat, son tailleur, parce qu'il avait été l'un des premiers à crier «à bas la livrée» ; ce qui donna lieu à un poème écrit sur-le-champ par de Forbin (51), fils aîné :

Chantons l'héroïque valeur

Du suppôt de Notre Saint-Père ;

Il a désarmé son tailleur

Et mit en fuite le parterre. 

Ces démêlés ne furent pas de nature à concilier la noblesse avec le vice-légat.

Apt était le lieu saint des catholiques provençaux et comtadins, on y pratiquait la dévotion à Sainte Anne. Les miracles y étaient fréquents, aussi il se trouvait, en Provence et dans le Comtat, voire dans le plus petit village, des confréries en l'honneur de cette Sainte. Notre cité s'engagea, ainsi, à faire processionnellement tous les ans le pèlerinage de Sainte-Anne à Apt (52). Ce voeu avait été tenu jusqu'à la Révolution. Depuis lors, on se contenta de venir dans la petite chapelle de Sainte-Anne sise, sur une colline, entre notre commune et celle de Vedène. Arrivée là, la procinsion se tournait du côté de la ville d'Apt, elle faisait toutes les prières accoutumées, et, après la célébration de la messe dans ce petit lieu de culte, le cortège retournait à Sorgues, en s'accompagnant de chants louangeant la sainte (53). Dans notre commune, il existait plusieurs confréries de pénitents ; ces corporations charitables, tout à la fois religieuses et laïques, présentaient un aspect des moeurs et des habitudes de nos concitoyens. (54)

Raymond Chabert

Extrait de la 22ème édition des Etudes Sorguaises "Vers la communauté contemporaine Sorguaise" 2011  

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1- Histoire de Sorgues, Pont-de-Sorgues, Résidence des Papes, Louis Desvergnes, réédition du 3ème trimestre 1978, page 106.

2- Consul : du latin consulere veiller sur. Dans l'ancienne Rome, le pouvoir suprême était assumé par deux consuls nommés pour un an. ils ne furent abolis que par Justinien en 541 après J.C. Ce fut aussi le nom donné aux magistrats municipaux des villes gauloises, sous les Romains et sous les rois francs. A partir du )(Même siècle, les communautés du midi étalent administrées par deux consuls assistés par un conseil politique. Louis Breysse - « La vie quotidienne à Lapalud aux XVIlème et XVIllème siècles », édité par la municipalité de Lapalud en 1981.

3- Le voyageur François ou la connaissance et de l'Ancien et Nouveau Monde - voyage en France - tome 30, année 1787, par M. l'abbé de Lapone, M. l'abbé de Fontenai. http://gallica.bnf.fr./ark:/12148/bpt6k1021637.

4- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpente, Calmann Lévy éditeur, année 1886, tome 1, page 201.

5- Les communes françaises, caractères et évolutions des origines au 18tIne siècle, par Ch. Petit-Dutailles, éditions Albin Michel, année 1947, page 83.

6- Droit canon. Lettre du pape portant décision d'un procès, d'un point de droit. Rescrit de justice, rescrit de grâce.

7- Mémoires de l'Académie de Vaucluse, Tome VII - année 1888, page 132- A. Sagnier, « Les municipalités du Comtat aux XVllème et XVIllème siècles

8- Archives départementales de Vaucluse, série BB art.18, il s'agit d'une lettre écrite au cours du dix-huitième siècle, sans date, mais postérieure à l'année 1758.

9- Applicable : propre à être appliqué à certain usage. Exemple : il fut condamné a cent d'amende, applicables à la nourriture des pauvres; dictionnaire de l'Académie, année 1762.

10- Archives départementales de Vaucluse, série BB art.18, il s'agit d'une lettre datée dul7 Juin 1750.

11- La capitainerie de Sorgues, par Marc de Vissac, Académie de Vaucluse, publié chez François Seguin, imprimeur éditeur en 1915, page 8.

12- Le bail à colonage partiaire ou métayage.... c'est le louage d'un héritage rural que le preneur s'engage à cultiver à condition d'en partager les produits avec le propriétaire, dictionnaire Littré 1860/1876.

13- La capitainerie de Sorgues, par Marc de Vissac, Académie de Vaucluse, publié chez François Seguin, imprimeur éditeur en 1915, page10.

14- Gomme-résine, d'une odeur désagréable, provenant de la racine d'une plante ombellifère (férule), utilisée en médecine comme antispasmodique. Le siège de Caderousse, poème languedocien de l'abbé Fabre, traduit par Placide Cappeau, auto édité à Roquemaure en 1876. Jean-Baptiste Castor Fabre (1727 - 1783) était un ecclésiastique et écrivain. Placide Cappeau naquit le 25 octobre 1808 à Roquemaure (Gard), où Il mourut le 8 août 1877, c'était un poète français, surtout connu pour avoir été l'auteur du cantique Minuit, chrétiens.

15- Louis Desvergnes, Histoire de Sorgues, Pont-de-Sorgues, résidence des papes, édition du 3ème trimestre 1978, page 104.

16- L'assemblée municipale est désignée de cette façon dans le registre des délibérations, archives départementales de Vaucluse, BB art. 14.

17- Histoire de Sorgues, Pont-de-Sorgues, Résidence des Papes, Louis Desvergnes, édition du 3ème trimestre 1978, page 109.

18- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpenne, Calmann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 2, page 267.

19- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpenne, Calmann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 2, page 296.

20- Sauguet : droit d'octroi sur le vin, dictionnaire La Curne XIllème-XVIème siècle.

21- Lieu où les bestiaux vont paître ; droit de faire paître les bestiaux, dictionnaire Littré 1860-1876.

22- Archives départementales de Vaucluse, série BB art. 18.

23- Archives départementales de Vaucluse, série BB art.18.

24- lllitéré : qui ne sait pas lire. Grand dictionnaire universel du XIXe siècle par Pierre Larousse, tome 9, page 568.

25- Exaction : action d'exiger une chose due- dictionnaire Littré 1860/1876.

26- Archives départementales de Vaucluse, série BB art. 18.

27- Dîme: impôt, fraction variable de la récolte prélevée par l'Église, en principe du dixième, à Sorgues il semble être du vingtième-Abolition des dànes par la Révolution de 1789.

28- Leude : c'était le droit qui se levait sur les marchandises et denrées vendues en foire et marché, dictionnaire La Curne (X111ème-XVIème siècle).

29- Archives communales, inventaire dressé, d'après les instructions ministérielles de 1857, par Paul de Faucher, page 16.

30- Tabelle cela se disait autrefois des mémoires contenant des comptes, dictionnaire Littré 1860/1870, rôle ou liste de contrôle dans la Suisse de langue française.

31- Archives communales, inventaire dressé, d'après les instructions ministérielles de 1857, par Paul de Fauche; page 15.

32- Régnicoles : terme de jurisprudence et de chancellerie qui se disait de tous les habitants naturels d'un Royaume, par rapport aux privilèges dont ils étaient en droit de jouir, etqui s'employait, par extension, en parlant des Comtadins à qui le roi de France accordait les mêmes privilèges, dictionnaire de l'Académie, année 1762.

33- Fiefs : terme de féodalité, domaines nobles relevant du seigneur de domaines hors le territoire du Comtat.

34- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpenne, Calmann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 1, pages 200 et 201.

35- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par R Charpenne, Calmann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 2, page 42.

36- La Rote : juridiction de la cour de Rome, qui était composée de douze docteurs nommés auditeurs de rote, pris dans les quatre nations d'Italie, de France, d'Espagne et d'Allemagne. La rote était un tribunal qui jugeait les causes importantes de l'État ecclésiastique et quelques autres qui y venaient par appel des États catholiques de l'Europe ; le tribunal était composé de douze juges qu'on nommait auditeurs.... ces douze auditeurs se partageaient en trois bureaux.... quand une cause avait été jugée par un de ces bureaux, on la portait devant le deuxième et ensuite devant le troisième, et l'affaire n'était pas jugée définitivement sans qu'il n'y ait trois sentiments conformes, et qu'elle n'était passée et comme roulée par ces trois petits bureaux ; c'était ce qui faisait que tout le corps de ces juges, entre lesquels on faisait ainsi rouler les causes, se nommait en italien la rota [la roue), dictionnaire Littré 1860/1876.

37- Archives départementales de Vaucluse, BB art. 14, folio 207.

38- Études sorguaises, 19e publication, pages 65 & 67.

39- Une conclusion terme de procédure, énoncé qu'une partie demande à un tribunal de juger, conclusion au fond, principale, subsidiaire, additionnelle. Le tribunal lui a adjugé ses conclusions

40- Auditeur se disait autrefois en justice de plusieurs fonctions, car il signifiait non seulement Juge, mais aussi Enquêteur commis pour l'instruction des procès, et aussi pour en faire le rapport, dictionnaire Furetière, année 1690.

41- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpenne, Calmann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 1, page 155.

42- Des rabasses : il s'agit de truffes (Tuber melanosporum)

43- Des épices : anciennement, dragées, confitures. Épices des juges, ainsi dites parce qu'anciennement celui qui, avait gagné son procès faisait présent au juge ou au rapporteur de quelques dragées ou confitures qui, ensuite, furent converties en argent ; d'abord volontaires, elles étaient devenues une taxe due. "Il me redemandait sans cesse ses épices Et j'ai tout bonnement couru dans les offices chercher la boîte au poivre...." Racine. Les Plaideurs, acte II, scène 7, dictionnaire Littré 1860/1876.

44- Mémoires de l'Académie de Vaucluse, Tome VII - année 1888, page 144, A. Sagnier, • Les municipalités du Comtat aux XVIlème et XVIII siècles.

45- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpenne, Calmann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 1, pages 25&26.

46- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpenne, Calmann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 2, page 41.

47- Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, par P. Charpenne, Caknann-Lévy, éditeur, année 1886, tome 2, page 35, l'auteur citait le journal manuscrit du chanoine Arnavon.

48- Son coureur : valet qui accompagnait à pied la voiture.

49- Les livrées : habits rappelant par leurs dessins et leurs galons les armoiries du seigneur qui donnait ces habits soit à ses gens, soit à d'autres.

50- De Forbin : membre d'une famille de hobereaux comtadins dont l'ancêtre, Vincent Anne de Forbin-Mainier était baron d'Oppède. Dictionnaire historique, biographique et bibliographique du département de Vaucluse par C.-F.-H. Barjavel, édition Laffitte Reprints, Marseille 1970, tome 1, page 495.

51- L'église d'Apt est l'une des premières en Occident à avoir, dès le Xlle siècle, mis en honneur le culte de sainte Anne, aïeule du Christ, dont la fête solennelle figurait déjà, au 26 juillet, dans deux manuscrits liturgiques locaux

52- Sainte Anne, sa vie, son culte en Provence, éditeur imprimerie Aubanel frères - Avignon - année 1881- doc lDArk-bpt6k5624264v&f-25&r=bnf.

53- Voir à ce sujet "Études Sorguaises", numéro 20, page 61.