Au dix-neuvième siècle, les notables étaient des personnes considérables par leur fonction, leur position, leur éducation, leur fortune ou la considération dont elles jouissaient. À Sorgues, on les retrouvait parmi les médecins, les notaires, le curé et les usiniers.
Chapitre 1.1 LES NOTAIRES
Feu mon père s'appelait François Patin, homme de bien, si jamais il en fut ; si tout le monde lui ressemblait, il ne faudrait point de notaire. » (Guy Patin) (1)
En 1789, par un décret du 29 septembre, la Révolution supprima toutes les charges moyennant indemnité et déclara qu'elles seraient désormais données en concours.(2)
Toutes les lois qui régissaient la profession s'écroulèrent. Il restait à réorganiser l'agent nécessaire du droit contractuel, celui qui arbitrait le domaine amiable : le notaire (3) Diverses tentatives se développèrent au cours des ans II à XI sans que les replâtrages aient résolu les difficultés rencontrées par la loi de 1791. Ce fut la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) qui établit la véritable codification du notariat. Les législateurs de ventôse insistèrent sur la nécessité de l'authentification des actes et du devoir de conseil. (4)
Pour espérer devenir notaire, il fallait avoir vingt-cinq ans révolus, jouir de ses droits civiques, être libéré des obligations militaires, avoir effectué un stage de six années dont une comme premier clerc ou maître-clerc, et avoir le certificat de moralité et de capacité. Le premier était en général fourni par les employeurs successifs du postulant ; le second par l'interrogation d'ordre technique qu'on faisait subir et qui constituait de facto un examen. En fait, nulle étude, nul diplôme n'étaient exigés pour pratiquer. À la fin du dix-neuvième siècle, Fuzellier, auteur d'une Physiologie du notaire, s'en étonnait : « on ne s'explique pas pourquoi, en matière de Notariat, le gouvernement ne demande pas aux candidats, comme il l'exige de ceux qui aspirent soit d la Médecine, soit au Barreau... la justification du diplôme de bachelier... (5) Malgré cette observation, cet auteur estimait que le tabellion jouait un rôle clé : « i/ y a dans la société, trois hommes dont elle ne saurait se priver : ce sont le Prêtre, pour la sauvegarde de l'âme, le médecin qui, souvent, guérit la douleur et prolonge l'existence, le notaire qui veille sur la fortune de son client... (6)
Sous l'ancien régime, au dix-huitième siècle, on recensait environ 40 000 notaires à la fin de cette époque, 13900 en 1803, 10 300 en 1834, 9 765 en 1855, 8 910 en 1894. Ces chiffres montrent l'un des principaux problèmes qu'avait constamment connu la profession d'alors : son encombrement. (7) L'excédent était manifeste dans certains départements où l'économie n'était pas florissante : en Ardèche, 178 notaires, en Aveyron, 249. (8)
Dans le Vaucluse, le nombre de notaires était de cent soixante-douze, le nombre d'actes passés s'éleva entre 1804 et 1814 à deux cent trente mille environ. (9)
— SORGUES —
Dans notre commune, le premier notaire connu se nommait Étienne Vernet, il officia de 1487 à 1528. (10) Depuis, ils se sont succédé jusqu'à nos jours.
À la fin du régime pontifical, il existait deux offices notariaux, tenus, l'un, par Pierre Vernety et l'autre par Charles Joseph Pochy dont il sera question plus loin.
Vernety naquit le 21 décembre 1715. Le 11 février 1740, il succéda à son père Jean-Baptiste Vernety À compter de cette date, il fut admis au collège des notaires d'Avignon. Il reçut des contrats dans le protocole de son père, à Avignon et à Sorgues. Ensuite, en 1782, il prit comme associé Benoit Nourry, à qui il vendit son office, et se retira de la profession le 12 juillet 1788.
Nourry reçut son dernier acte le 4 juin 1792 et il décéda malheureusement en tombant dans la Sorgue le 5 juin suivant, (11) ce qui contraignit Pierre Vernety à reprendre son activité, il avait alors 77 ans, pour vendre à Charles Pochy. Il décéda à Avignon après 1793.
Au dix-neuvième siècle, cinq tabellions pratiquèrent.
Le premier, Charles Joseph POCHY, fut nommé en 1786, faisant partie du ci-devant Comtat, il fut sujet du Pape jusqu'au 14 septembre 1791. Ensuite, citoyen français, il connut la monarchie constitutionnelle jusqu'au 21 septembre 1792, le lendemain, la première République, puis la Convention, le Directoire, le Consulat, l'Empire et la Restauration. Il décéda le 24 juillet 1825. La tenue de son répertoire s'arrêta le 7 juillet précédent. En l'an XII (ans 1803-1804), il avait rédigé 232 actes, en 1813, 226. Cela paraît très important. Le contenu des accords était celui d'une étude rurale : vente de terre, échange, testament, acte d'arrentement qui était le fait de donner à rente, contrat de mariage, etc. Cette énumération sera le reflet de toute l'activité notariée des successeurs.
Par contre, on peut signaler une acquisition du 30 thermidor an XI (18 août 1803) par Marie PEYRARDE, femme libre, divorcée de François PESQUIERE (12). Le montant de sa succession s'élevait à 2 808 francs, elle était composée de terres agricoles. Dans un article de Wikipédia pour l'année 1857 en Berry, le salaire journalier d'un ouvrier agricole était de 1 franc 70 centimes, pour un mois 50 francs, le notaire était très fortuné.
Pochy décédé, en vertu des dispositions de la loi de ventôse, les minutes et répertoires furent mis sous scellés jusqu'à ce que son remplaçant prenne la suite de l'affaire. (13) Le montant du cautionnement versé pour assurer les risques de sinistre était de 1 800 francs. Il avait été inscrit au registre du dépôt de garantie le 31 décembre 1816, numéro 126 folio 84 volume 15. Le 16 juin 1825, peu avant son décès, par acte de Me Pons, notaire à Bédarrides, Pochy avait cédé cette somme empruntée pour s'acquitter de la consignation. (14)
Concurremment à Charles Joseph POCHY, à compter du 4 avril 1816, Esprit BRUNEL débuta, pour la première année, par la rédaction de 77 actes : en 1817, c'était 147 actes, en 1836, 304. En 1825, il prit la suite de Pochy par achat, les deux études fusionnèrent.
Le 16 novembre 1846, devant le greffier en chef du tribunal, comparut Jean Esprit BRUNEL, notaire démissionnaire depuis le 11, afin que le tribunal entérinât cette décision. Aux termes d'un acte du 4 août 1858, Esprit Brunel, veuf de Rose Quiot fit donation de tous ses biens à ses quatre enfants, moyennant une rente viagère. Le montant de la part paternelle dans l'acte s'élevait à la somme de 23650 francs. Il déclara avoir cédé son office, antérieurement à la mancipation (15), vraisemblablement par acte sous seing privé (16), moyennant un prix réellement payé. Il décéda le 13 mars 1874, à la suite de quoi l'administration dressa, le 14 janvier 1875, un certificat d'indigence. Ce qui prouverait qu'il se trouvait dans un état de grande pauvreté matérielle.
Son fils, Léon Brunei, le remplaça. Cette transmission d'office fut officialisée suivant une ordonnance royale du 26 octobre 1846; consacrée par une déclaration de cessation de fonctions devant le greffe du tribunal civil d'Avignon le 16 novembre 1846, enregistrée le 18 novembre, folio 47. Il exerça de 1846 à 1889.
Le 7 mai 1846, il épousa Thérèse Eudoxe Maureau, née à Sorgues le 2 mars 1825. Particularité, le contrat de mariage reçu par Me. Lautier, notaire à Bédarrides, du 6 mai 1846 (17), n'était pas mentionné dans l'acte de mariage. Autre singularité, la minute du contrat de mariage n'existe plus, elle a été noyée lors d'une crue de l'Ouveze. Il décéda à Vallauris le 10 octobre 1899, veuf de Thérèse Maureau.
Il exerça jusqu'en 1893. Il démissionna par un acte reçu au greffe du tribunal d'Avignon le 14 novembre 1892. Le 1er août 1892, par acte de Me. De Beaulieu, notaire à Avignon, Ravoux acquit «...l'office de notaire dont M. Brunei est pourvu à la résidence de Sorgues avec la clientèle qui y est attachée, les minutes, répertoires et documents dudit office... " (18) moyennant le prix de vingt mille francs payable dans le mois de sa prestation de serment.
Le 29 octobre 1892, par décision du président de la République française Sadi Carnot, Joseph Auguste Ravoux fut nommé notaire en remplacement de Me Brunei Henri Camille Léon démissionnaire (19). Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes, fut chargé de l'exécution du décret. Le 11 mars mil neuf cent douze, au greffe du tribunal d'Avignon, comparaissait Marie Antoinette Philomène RAVOUX, autorisée par son mari Jules Joseph Prosper CARRE. Elle déclara que Me Joseph Auguste RAVOUX, son père, était décédé le 2 février 1912 dans l'exercice de ses fonctions à SORGUES (20), c'est-à-dire au sein de son étude. Le montant de sa succession s'élevait à la somme totale de 120 000 francs, 41000 francs pour la valeur marchande de l'étude.(21)
Après le décès de maître Ravoux, la chambre des notaires s'occupa du problème urgent : lui trouver un remplaçant. Un clerc de notaire de Valréas, Aimé Maucuer, sollicita sa nomination. Le ministère de la Justice mena une enquête, par l'intermédiaire du préfet de Vaucluse, elle avait surtout pour objet de connaître la situation politique du candidat. C'était l'époque où Aristide Briand était ministre. Avocat, il s'était fait connaître comme journaliste, notamment dans la publication anticléricale « la Lanterne ». En 1905, député, il fut rapporteur de la loi sur la séparation des Églises et de l'État. Ces quelques lignes éclairent la réponse que fit, le 13 juin, la sous-préfecture d'Orange au préfet de Vaucluse : « j'ai l'honneur de vous faire connaître que M. Maucuer, clerc de notaire à Valréas, ne s'occupe pas de politique, mais il observe une attitude très correcte et passe pour avoir des sentiments républicains. J'émets en ce qui me concerne un avis Maître MAUCUER favorable à sa nomination... » (22)
Aimé Julien Maucuer prêta serment le 25 juillet 1912. Incorporé, en 1914, au début de la Première Guerre mondiale, il fut libéré en 1918, et pendant tout ce temps, Me. Lautier, notaire à Bédarrides, géra l'étude. Il exerça jusqu'en 1936.
— LES SINISTRES —
Il n'existait aucun contrôle sérieux ni de l'aptitude à exercer la profession ni de l'intégrité des titulaires. Il en résultait que, jusqu'en 1870, on comptait 12 scandales par an.(23) Une étude représentait un investissement important, le plus petit office coûtait, au milieu du dix-neuvième siècle, 15 000 ou 20 000 francs. L'acquéreur devait en outre verser le montant de la caution. Souvent, les bénéfices étaient moindres qu'il n'y paraissait et le notaire, devant la déconfiture de ses finances, perdait la tête. Il entrait dans une spirale négative et il ne parvenait plus à gérer : acculé, il puisait dans la caisse jusqu'à la banqueroute. En voici deux exemples :
Dans la circonscription
Avant 1876, le canton comprenait quatre études, deux à Courthézon, une à Bédarrides, la dernière à Sorgues. Mais, le 8 août 1876, à la suite de la destitution de Lubin Adolphe Chauvin, le ministre de la Justice supprima son office, à charge par les confrères de verser à la Caisse des Dépôts et consignations, au profit de qui de droit, la somme de 18 000 francs à laquelle était estimée la valeur de cette boutique (24) et de ses minutes.
La chambre des notaires mit en appel d'offres l'étude Chauvin, maître Masson de Courthézon soumissionna pour 16 000 francs, Brunei de Sorgues pour 800 francs et Jacob de Bédarrides pour 600 francs. Ces deux derniers versèrent la somme mise à leur charge le jour de la notification du décret, 5600 francs trois mois après et 5000 francs trois mois après le second paiement, le tout soumis à un intérêt de 5 % du jour de la signification à Me Masson, notaire dépositaire des minutes. En conséquence, l'ordonnance du 17 avril 1822 qui assignait les notaires du canton fut modifiée en ce sens : le nombre d'officiers publics était réduit à 3 résidants : un au chef-lieu, un à Courthézon, un à Sorgues. (25)
Le deuxième exemple n'a pas pour objet une débâcle financière, mais une altération frauduleuse de la vérité.
Le 16 mars 1824, madame GILLES notifia au greffe du tribunal de première instance d'Avignon une inscription en faux contre Me Meynard, notaire à Courthézon, en vertu d'un acte reçu par lui le 15 juillet 1821. La déclarante n'était pas présente lors de la passation de cet acte d'obligation auquel elle n'avait jamais donné son consentement (article 218 du code procédure civile) (26).
Dans le Vaucluse
Le 18 septembre 1837, Me Batailler, qui officiait à AVIGNON, se trouva poursuivi pour faux et banqueroute frauduleuse. (27) Le 9 novembre 1838, la cour d'assises de Carpentras le condamna par contumace, par arrêt de ladite cour du 16 juillet, à 20 ans de travaux forcés pour crime de faux en écriture de commerce ou de banque et de banqueroute frauduleuse. (28)
L'écrivain Pierre Benoit, dans le « Déjeuner de Sousceyrac », expliquait la fidélité des français à leurs notaires parce qu'ils étaient les médecins de l'argent des clients. (29)
Raymond Chabert
Extrait de la 29ème édition des Etudes Sorguaises "Des notables aux commerçants du 19ème au 20ème siècle" 2018
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(1) Guy ou Gui Patin Oui-même signait toujours Guy) naquit le 31 août 1801 à La Place près de Hodenc-en-Bray dans le Beauvaisis et mourut le 30 mare 1672 à Paris. C'était un médecin et un épistolier français. Wikipédia
(2) Grand dictionnaire du %Me siècle par Pie. Larousse, tome 11, page 1104.
(3) Les métamorphoses du scribe — histoire du notariat français, — Alain Moreau — édition SOCAPRESS, année 1989 — page 218.
(4) Les métamorphoses du scribe — histoire du notariat français — Alain Moreau — édition SOCAPRESS, année 1989 — page 230.
(5) Narcisse Annelle, persécuteur ou protecteur de Baudelaire, par Catherine Celons, du Lérot éditeur, page 21, année 2002.
(6) Catherine Delons. Op.oit.
(7) Théodore Zeldln, Histoire des passions français., Ambition et Amour, édition Encres, Recherches, année 1978, tome 1, page 60.
(8) Les métamorphoses du scribe — histoire du notariat français — Alain Moreau — Édition SOCAPRESS-année 1969 — page 238.
(9) Alain Moreau. Opcit. Page 240.
(10) Archives départementales de Vaucluse, 3 E 87/193-205.
(11) Archives départementales de Vaucluse 3 E 67/438. Archives départementales de Vaucluse, 8 U 2 art. 44.
(13) Archives départementales de Vaucluse U 2 art. 11.
(14) Archives départementales de Vaucluse, 3U 2.
(15) Mancipation, acte de transfert de propriété, dans le cas présent il s'agissait d'une donation-partage. »
(16) Un acte sous seing privé désigne un écrit rédigé par des personnes privées afin de constater un acte ou un fait juridique. L'acte sous seing privé doit être distingué de l'acte authentique, aucun officier public (notaire, huissier...) n'intervenant dans la rédaction de l'acte.
(17) Lettre de monsieur Alain Maureau du 15 juin 2017.
(18) Bref extrait de la convention des parties à l'acte.
(19) Archives départementales de Vaucluse U 2 art. 11
(20) Archives départementales de Vaucluse 3 U 2 437.
(21) Archives départementales de Vaucluse 19 Q art. 2309.
(22) Archives départementales 1 U art. 92.
(23) Théodore Zeldin, Histoire des passions françaises — Ambition & Amour, éditions ENCRES, « recherches » année 1978, page 62.
(24) Jusqu'au dix-huitième siècle, le bureau du notaire s'appelait boutique, le mot étude apparut pour la première fois en 1736. Théodore Zeldin, Histoire des passions françaises — Ambition & Amour, éditions ENCRES, » recherches » année 1978, page 6
(25) Archives départementales de Vaucluse U 2 art. 11.
(26) Archives départementales : 3 U 2 436.
(27) Archives départementales de Vaucluse U 2 art. 415.
(28) Archives départementales de Vaucluse 3 LI 3 art. 229.
(29) Le déjeuner de Sousceyrac éditions Albin Michel, année 1931. Il faut lire ce roman, il est fondé sur une escroquerie de notaire, on y apprend ce qu'est un testament mystique qui n'a rien à voir avec une foi religieuse.